Règlement du jeu

Article 1 — Organisation

Yamaha Motor Europe NV, Succursale France, (Etablissement de Yamaha Motor Europe NV, société par actions au capital de 347 787 000 €), située 5 avenue du Fief, ZA Les Béthunes, 95310 ST OUEN L’AUMONE, inscrite au RCS de Pontoise sous le n° 808002158, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat qui se déroulera du 20 mars 2019 au 31 mai 2019 dans le réseau concessionnaires participants et sur le site internet www.springdays-yamaha.fr , annoncé sur ce même site, le site internet www.yamaha-motor.eu/fr/ , la page Facebook Yamaha officielle, le compte Twitter Yamaha officiel, le compte Instagram Yamaha officiel et sur des affiches et flyers présents en concession Yamaha. Yamaha Motor Europe NV, Succursale France, ci-après dénommée, l’Organisateur, se réserve le droit de l’annoncer sur tout autre support.

Article 2 — Qui Peut Participer ?

Ce jeu est ouvert à toute personne physique ayant accès à Internet, disposant d’une adresse email valide au moment du jeu et résidant en France métropolitaine, Corse comprise. Toute participation d’un mineur à ce jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur. L’Organisateur se réserve le droit de demander pour un participant mineur l’accord écrit de son représentant légal pour la participation audit jeu. En cas de transmission d’informations mensongères, ou à défaut d’accord préalable du représentant légal du mineur, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler la participation de cette personne mineure au jeu.

Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessous, et en tout état de cause :

  • les membres de la direction et du personnel de l’Organisateur ;
  • les personnes qui, d’une façon générale, participent à la mise en œuvre de ce jeu ;
  • les membres de leurs familles respectives. La participation au jeu est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l’égard du jeu et de ses procédures. L’organisateur pourra effectuer toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participations.

Article 3 — Principe du jeu

Ce jeu se déroule exclusivement sur Internet aux dates indiquées à l’article 1 du présent règlement. Tout formulaire réalisé sur Internet avant le 20 mars 2019 9h00 et après le 31 mai 2019 à minuit ne sera pas pris en compte. Il est également accessible sur mobiles et tablettes. La participation au jeu s’effectue en remplissant et validant le formulaire de participation mis à disposition sur www.springdays-yamaha.fr .

En participant, le participant reconnait avoir pris connaissance du règlement du jeu et l’accepter. Le jeu se déroule comme suit, le participant doit :

  1. Créer un compte personnel en remplissant le formulaire d’inscription sur springdays-yamaha.fr  : Photo de profil, Prénom*, Nom*, Email*, Mot de passe* (*champs obligatoires).
  2. Poster, une photo ou une vidéo courte (maximum 30 secondes) prise obligatoirement chez un concessionnaire Yamaha participant, sur laquelle figure la bannière #YamahaSpringDays, mise à disposition par les concessionnaires participants.
  3. Récolter un maximum de votes.
  4. A l’issue de leur participation, les participants pourront valider leur participation au tirage au sort du 31 mai 2019.

Les participants devront s’assurer lors de l’envoi d’une photographie ou d’une vidéo que les conditions suivantes sont respectées :

  • la bannière #YamahaSpringDays est bien visible ;
  • les photographies devront être aux formats .jpg et .jpeg ;
  • les vidéos devront être aux formats .mp4, .avi, ;
  • les photographies et vidéos envoyées devront être libres de droit ;
  • si la photographie ou la vidéo représente d’autres personnes que le participant lui-même (adultes et/ou enfants), celui-ci devra avoir obtenu l’autorisation des personnes ou des personnes détenant l’autorité parentale de l’(les)enfant(s) afin de permettre à la Société organisatrice d’utiliser cette photographie ou cette vidéo dans les conditions définies à l’article 7 du présent règlement ;
  • les photographies ou les vidéos ne devront pas porter atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer notamment un outrage aux bonnes mœurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence. De même, les photographies ou les vidéos de personnes nues ou en partie dénudées ne sont pas autorisées ;
  • les photographies et les vidéos feront l’objet d’une modération et sélection si nécessaire au préalable par l’Organisateur;
  • en s’inscrivant au jeu, chaque participant accepte que sa photographie ou sa vidéo puisse être utilisée par l’Organisateur dans les conditions définies à l’article 7 du présent règlement.

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement complété des informations obligatoires et/ou comportera des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et conduiront à l’élimination du participant.

De même, le non-respect du présent règlement, le refus de la collecte, l’enregistrement et l’utilisation des informations à caractère nominatif, ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quel que soit le procédé employé, entraînera l’élimination pure et simple du participant. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable des conséquences de la fourniture des données inexactes, incomplètes, par les participants et notamment de l’impossibilité de contacter le gagnant. Chaque participant devra l’informer de toute modification de ses données personnelles et notamment de tout changement d’adresse électronique.

Article 4 — Comment Participer ?

Pour participer à ce jeu il suffit :

  • De créer un compte sur springdays-yamaha.fr
  • De confirmer son adresse mail en cliquant sur un lien unique envoyé à l’adresse indiquée
  • De se rendre chez un concessionnaire Yamaha participant
  • De poster, une photo ou une vidéo accompagnée de la bannière #YamahaSpringDays
  • De récolter un maximum de votes
  • De valider en ligne sa participation au tirage au sort du 31 mai 2019

Ce jeu n’est pas limité au nombre de participations par personne (même nom, même adresse e-mail). Toutefois toute participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du jeu.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie. L’Organisateur se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

L’Organisateur se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le Règlement.

Pour obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet pour participer à ce jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel (dans la limite de 3 min de connexion au prix de 0,12 € la première minute et 0,02 €/min pour les minutes suivantes, soit 0,20 € au total), il suffit avant le 31/05/2019 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) :

  • d’indiquer sur papier libre :
    • ses nom, prénom et adresse complète
    • la date et l’heure de sa connexion, ainsi que son adresse e-mail
    • de joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès auquel on est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de sa connexion au site, ainsi qu’un RIB,
    • d’envoyer le tout à l’adresse suivante * :

Yamaha Motor Europe NV Succursale France
Département Communication
5 avenue du Fief,
ZA Les Béthunes
95310 ST OUEN L’AUMONE

* Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB). Timbre remboursé au tarif lent en vigueur, base 20g, sur simple demande écrite. Il est convenu que tout autre accès Internet à ce jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait d’accéder au site du jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants.

Article 5 — Les Dotations

Le concours photos est doté des prix suivants (prix public TTC conseillés au 1er mars 2019) :

3 week-ends en Provence organisés par Trail Rando au guidon d’une Niken à réserver cet automne sur l’une des 3 dates au choix : 18-19-20 septembre 2019 ou 2-3-4 octobre 2019 ou 23-24-25 octobre 2019 ; Valeur unitaire 1 375 €, tarif public TTC.

Comprenant : l’hébergement à l’hôtel en chambre twin (2 nuits), la restauration du matin de la première étape au midi de la dernière étape, un accompagnateur à moto et la mise à disposition d’une Niken. Ne comprend pas le transport pour l’acheminement des participants sur place ni le retour.

Le tirage au sort ouvert à tous les participants ayant complété le formulaire et validé leur participation sur www.springdays-yamaha.fr  :

1 moto MT-07 d’une valeur unitaire de 7 099 €, tarif public TTC en vigueur au 1er mars 2019.

Les lots sont strictement personnels et non cessibles. Il ne pourra en aucun cas donner lieu à contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni être remboursés en tout ou partie ou échangés contre tout autre article ou service. Si un des lots était indisponible, l’Organisateur se réserve le droit d’attribuer un lot similaire de même valeur. Le gagnant ne pourra demander aucun changement de couleurs ou de modèle ou toute autre modification. Les gagnants recevront leurs lots par courrier, à l’adresse postale communiquée.

Pour le lot final MT-07, le gagnant devra prendre possession du Véhicule dans l’état où il se trouvera sans pouvoir demander, le cas échéant, une quelconque compensation. Il est précisé que les frais de préparation et de mise à la route du Véhicule, comprenant notamment les frais liés à son immatriculation et les frais liés à son utilisation (plein d’essence, assurance, entretien….), sont à la charge du gagnant. Le jour de la remise du Véhicule au gagnant, celui-ci devra notamment présenter une attestation d’assurance en cours de validité attestant de la souscription à une assurance pour le véhicule gagné. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations indiquées ci-dessus, en tout ou partie, par d’autres dotations de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de stock ou de prestation.

Les gagnants ayant communiqué une adresse incomplète ou erronée ne permettant pas la remise du lot seront réputés renoncer à celui-ci. Aucune réclamation ne sera prise en compte au-delà du 30 juin 2019.

Article 6 — Désignation des Gagnants

Du 20 mars au 31 mai 2019, le participant peut suivre en temps réel son classement parmi les autres participants au concours photo.

A l’issue de la clôture du concours photo, chaque gagnant sera informé par email, à l’adresse communiquée lors de son inscription.

Pour le lot du 31 mai 2019, un tirage au sort parmi les participations sera fait le 31 mai 2019 à minuit. Le gagnant sera informé par email, à l’adresse communiquée lors de son inscription.

Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné. Les dotations qui ne pourront être attribuées pour des raisons indépendantes de la volonté l’Organisateur ou qui ne seront pas utilisées dans les délais prévus par les gagnants seront perdues et ne seront pas réattribuées.

Article 7 — Utilisation de l’identité du gagnant et des personnes figurant sur les publications

Les informations que les participants communiquent au cours du jeu sont destinées au fichier consommateurs de la société organisatrice, à des fins de prospection et de fidélisation et pour leur faire éventuellement parvenir des informations sur les produits de l’Organisateur. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui les concernent en écrivant à :

Yamaha Motor Europe N.V.
Customer Intelligence
P.O. Box 75033
1117 ZN Schiphol — Pays-Bas

Le participant déclaré gagnant autorise L’organisateur du jeu à utiliser, sur les sites Internet https://www.yamaha-motor.eu/fr et www.springdays-yamaha.fr ainsi que sur les réseaux sociaux de Yamaha Motor Europe succursale France, à titre publicitaire, ses noms et prénoms, ainsi que sa publication, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.

Article 8 — Cas de Force Majeure — Réserve de Prolongation

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée, sans y être tenus, même en cas de grève des postes.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Les dotations qui ne pourront être distribuées, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur, ne seront pas ré-attribuées.

Article 9 — Internet

L’Organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.springdays-yamaha.fr . Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. L’Organisateur ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.springdays-yamaha.fr ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau. L’Organisateur se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.

Article 10 — Acceptation du Règlement — Dépôt

Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat. Le règlement est déposé via www.reglement.net, auprès de la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine - 78000 — Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur. L’avenant est enregistré à la SELARL huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée au plus tard le 31/05/2019 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :

Yamaha Motor Europe NV Succursale France
Département Communication
5 avenue du Fief,
ZA Les Béthunes
95310 ST OUEN L’AUMONE

et est disponible en ligne sur le site internet www.springdays-yamaha.fr , ainsi que chez les concessionnaires Yamaha participants, pendant toute la durée de l’opération.

Article 10 — Attribution de compétence

Le présent règlement est soumis à la loi française. La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage de la société Yamaha Motor Europe NV, Succursale France, pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les Tribunaux compétents.

Article 11 - Informatique et Libertés (Données Personnelles

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et à la Règlementation Européenne n°2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD).

Les informations enregistrées par la société organisatrice dans le cadre de l’organisation du jeu sont réservées à son seul usage, et ne peuvent être communiquées qu’aux sociétés participant à l’organisation du Jeu pour les seuls besoins de celui-ci. Les données personnelles seront conservées pendant une période de 12 mois à l’issue de laquelle elles seront effacées.

L’Organisateur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans avoir reçu au préalable le consentement du participant, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Article 12 - Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

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